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Moselle (57)
Sarreguemines
Détail PC 05763114S0042
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05763114S0042 délivré le 2015/09/11 à SARREGUEMINES autorise une construction neuve pour un programme de 745 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.C.V. FF, le programme résidentiel autorise la construction de 745 m² sur 6-8 RUE DES BOUVREUILS - ROTHE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 septembre 2015 par la commune de SARREGUEMINES. Implanté 6-8 RUE DES BOUVREUILS - ROTHE, à Sarreguemines (57200), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.C.V. FF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 784 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 490 m² d’habitation et 255 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 745 m².
SARREGUEMINES compte 20 624 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6-8 RUE DES BOUVREUILS - ROTHE, Sarreguemines (57200).
Références cadastrales : 18, 267, 18, 268.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.C.V. FF (SIREN 751189044, SIRET 75118904400017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BLIESBRUCK (57200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 745 m² · Variation nette totale : 745 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m² Bureaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m² Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 490 m² créés; variation nette 490 m². Bureaux : 255 m² créés; variation nette 255 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 745 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 745 m² Superficie du terrain 2 784 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 745 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/09/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05763114S0042 Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sarreguemines (57200). Les travaux prévoient la création de 745 m²; la surface après travaux atteint 745 m². Le terrain couvre 2 784 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57631
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05763114S0042
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.C.V. FF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751189044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75118904400017
Code postal du demandeur
57200
Localité du demandeur
BLIESBRUCK
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6-8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES BOUVREUILS - ROTHE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SARREGUEMINES
Code postal du terrain
57200
sec_cadastre1
18
num_cadastre1
267
sec_cadastre2
18
num_cadastre2
268
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2784
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
490
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
255
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
745
Tableau des données brutes de l'autorisation.
