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Permis de construire n°PC 05763113S0029 à Sarreguemines (57) délivré le 22 août 2013 à SCI GUNTHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763113S0029 délivré le 22 août 2013 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé 1 Rue des Ormes, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 388 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SCI GUNTHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Ormes, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2013 par la Ville de Sarreguemines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 283 m² dont habitation (0 m²) et locaux (283 m²) - détails tertiaires : commerces 276 m², artisanat 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 943 m²
  • Surface du terrain : 1 388 m²
  • Référence cadastrale : 73 354

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/22
Foncier1 388 m²
Surface construite805 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GUNTHER
  • SIREN : 350709762
  • SIRET : 35070976200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MORSBACH (57600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 943 m²
Variation nette totale 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Commerces 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Artisanat 246 m² 283 m² 246 m² 0 m² 246 m² 283 m² 529 m²
Total 660 m² 283 m² 246 m² 0 m² 246 m² 283 m² 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 3 jours.

  • Autorisation : 22 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763113S0029
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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