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Permis de construire n°PC 05763113S0012 à Sarreguemines (57) délivré le 22 août 2013 à CONTINENTAL FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763113S0012 délivré le 22 août 2013 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé 6 Rue Jean-Baptiste Dumaire, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 300 479 m².

Programme et contexte

En mars 2013, CONTINENTAL FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Jean-Baptiste Dumaire, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2013 par la Ville de Sarreguemines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 118 518 m² sur une emprise foncière de 300 479 m². La surface de plancher créée atteint 24 090 m² - détails tertiaires : industrie 118 518 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 518 m²
  • Surface du terrain : 300 479 m²
  • Référence cadastrale : 13 62, 13 63, 13 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/22
Foncier300 479 m²
Surface construite118 518 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONTINENTAL FRANCE
  • SIREN : 380110304
  • SIRET : 38011030400017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 22.11Z
  • Localisation du demandeur : SARREGUEMINES (57200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 428 m²
Surface après travaux (totale) 118 518 m²
Variation nette totale 24 090 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 94 428 m² 24 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 090 m² 118 518 m²
Total 94 428 m² 24 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 090 m² 118 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763113S0012
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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