Accueil
Régions
Grand Est
Moselle (57)
Sarreguemines
Détail PC 05763113S0011
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sarreguemines
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°05763113S0011 délivré le 2013/09/05 à SARREGUEMINES autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 298 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BENSON, le projet commercial autorise la construction de 1 128 m² sur 140 RUE DE BITCHE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de SARREGUEMINES. Implanté 140 RUE DE BITCHE, à Sarreguemines (57200), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BENSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 128 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 073 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 298 m².
SARREGUEMINES compte 20 624 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 140 RUE DE BITCHE, Sarreguemines (57200).
Références cadastrales : 66, 82, 66, 85, 66, 86.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BENSON (SIREN 502107311, SIRET 50210731100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité SARREGUEMINES (57200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 1 298 m² · Variation nette totale : 1 128 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 170 m² 1 128 m² 170 m² 0 m² 170 m² 1 128 m² 1 298 m² Total 170 m² 1 128 m² 170 m² 0 m² 170 m² 1 128 m² 1 298 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 128 m² créés, 170 m² issus de transformation, 170 m² transformés; variation nette 1 128 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 128 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 298 m² Superficie du terrain 9 073 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 298 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/09/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05763113S0011 Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sarreguemines (57200). Les travaux prévoient la création de 1 128 m² et des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 1 298 m². Le terrain couvre 9 073 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57631
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05763113S0011
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BENSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
502107311
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50210731100016
Code postal du demandeur
57200
Localité du demandeur
SARREGUEMINES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
140
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE BITCHE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SARREGUEMINES
Code postal du terrain
57200
sec_cadastre1
66
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
66
num_cadastre2
85
sec_cadastre3
66
num_cadastre3
86
Superficie du terrain
9073
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
170
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1128
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
170
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
170
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1298
Tableau des données brutes de l'autorisation.
