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Permis de construire n°PC 05763021V0016 à Sarrebourg (57) délivré le 29 novembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763021V0016 délivré le 29 novembre 2021 par la ville de Sarrebourg (57400), pour un projet situé 2 Terr Languedoc, SARREBOURG (57400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 383 m².

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Terr Languedoc, SARREBOURG (57400), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2021 par la Ville de Sarrebourg.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 23 277 m² sur une emprise foncière de 383 m². La surface de plancher créée atteint 10 136 m² - détails tertiaires : bureaux 530 m², commerces 16 500 m², hôtellerie 2 080 m², entreposage 4 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 60,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 277 m²
  • Surface du terrain : 383 m²
  • Référence cadastrale : 20 235, 20 236, 21 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/29
Foncier383 m²
Surface construite23 277 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SARREBOURG (57400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 141 m²
Surface après travaux (totale) 23 277 m²
Variation nette totale 10 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Commerces 9 110 m² 7 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 390 m² 16 500 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²
Entreposage / Entrepôts 3 501 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 4 167 m²
Total 13 141 m² 10 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 136 m² 23 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 12 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763021V0016
  • Code commune INSEE : 57630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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