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Permis de construire n°PC 05763017V0004 à Sarrebourg (57) délivré le 20 avril 2017 à SCI LA PLACE DU MARCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763017V0004 délivré le 20 avril 2017 par la ville de Sarrebourg (57400), pour un projet situé 22 Place du Marche, SARREBOURG (57400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En février 2017, SCI LA PLACE DU MARCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Place du Marche, SARREBOURG (57400), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2017 par la Ville de Sarrebourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (39 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : commerces 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 229 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 04 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/20
Surface construite55 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA PLACE DU MARCHE
  • SIREN : 484491980
  • SIRET : 48449198000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ABRESCHVILLER (57560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 229 m²
Variation nette totale -231 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 39 m² 0 m² 40 m² 0 m² -1 m² 174 m²
Commerces 285 m² 10 m² 0 m² 240 m² 0 m² -230 m² 55 m²
Total 460 m² 49 m² 0 m² 280 m² 0 m² -231 m² 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juin 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 21 jours.

  • Autorisation : 20 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763017V0004
  • Code commune INSEE : 57630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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