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Moselle (57)
Sarrebourg
Détail PC 05763016V0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05763016V0025 délivré le 2016/09/28 à SARREBOURG autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 484 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MCDONALD'S FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 90 m² sur 22 RUE DE LA BIEVRE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 septembre 2016 par la commune de SARREBOURG. Implanté 22 RUE DE LA BIEVRE, à Sarrebourg (57400), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de BIEVRE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 484 m².
SARREBOURG compte 12 359 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 RUE DE LA BIEVRE, Sarrebourg (57400).
Références cadastrales : 41, 249.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MCDONALD'S FRANCE (SIREN 722003936, SIRET 72200393602320, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité REIMS (51686)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 394 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 484 m² Total 394 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 484 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 90 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 484 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 484 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/09/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05763016V0025 Code commune INSEE : 57630 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sarrebourg (57400). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57630
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05763016V0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MCDONALD'S FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
722003936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72200393602320
Code postal du demandeur
51686
Localité du demandeur
REIMS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA BIEVRE
Lieu-dit du terrain
BIEVRE
Localité du terrain
SARREBOURG
Code postal du terrain
57400
sec_cadastre1
41
num_cadastre1
249
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
394
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
484
Tableau des données brutes de l'autorisation.
