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Permis de construire n°PC 05763015V0007 à Sarrebourg (57) délivré le 7 décembre 2015 à SCI S.T. IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763015V0007 délivré le 7 décembre 2015 par la ville de Sarrebourg (57400), pour un projet situé 24 Rue de la Bievre, SARREBOURG (57400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2015, SCI S.T. IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue de la Bievre, SARREBOURG (57400), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2015 par la Ville de Sarrebourg.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 409 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² - détails tertiaires : bureaux 167 m², commerces 1 117 m², artisanat 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 409 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 41 238, 41 240, 41 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/07
Surface construite1 409 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI S.T. IMMO
  • SIREN : 539005405
  • SIRET : 53900540500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SARREBOURG (57400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 380 m²
Surface après travaux (totale) 1 409 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 42 m² 39 m² 86 m² 0 m² 0 m² 125 m² 167 m²
Commerces 530 m² 30 m² 557 m² 0 m² 0 m² 587 m² 1 117 m²
Artisanat 808 m² 80 m² 0 m² 120 m² 643 m² -683 m² 125 m²
Total 1 380 m² 149 m² 643 m² 120 m² 643 m² 29 m² 1 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mars 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 4 jours.

  • Autorisation : 7 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763015V0007
  • Code commune INSEE : 57630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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