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Permis de construire à Sarras (07370) - 123 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0073082200027 délivré le 2022/07/13 à SARRAS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 123 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SARRAS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 13 juillet 2022 par la commune de SARRAS. Implanté 4A Avenue des Cevennes, à Sarras (07370), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par COMMUNE DE SARRAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (123 m² issues de transformation, 123 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

SARRAS compte 2 233 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4A Avenue des Cevennes, Sarras (07370).

Références cadastrales : B, 254.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SARRAS (SIREN 210703088, SIRET 21070308800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SARRAS (07370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 123 m² transformés; variation nette -123 m². Commerce : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m². Artisanat : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	123 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite123 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0073082200027
Code commune INSEE : 07308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sarras (07370). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Avenue du 8 Mai 1945 - extension de surface sans transformation - 148 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - ZAE Grande Ile - nouvelle construction - 408 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - ALLEE DES HERONS - nouvelle construction - 1 386 m² Artisanat
2022 - Allee des Herons - extension de surface sans transformation - 875 m² Artisanat
2022 - RUE DU CHAMP DE L'HOMME - transformation sans extension ni diminution de surface - 263 m² Bureau
2022 - Chemin de Buffet - extension de surface sans transformation - 81 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sarras

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0073082200027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SARRAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210703088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070308800018
Code postal du demandeur	07370
Localité du demandeur	SARRAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue des Cevennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SARRAS
Code postal du terrain	07370
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	123
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	123
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	28
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	123