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Déclaration préalable n°DP 0073081700008 à Sarras (07) non opposée le 22 juin 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0073081700008 délivré le 22 juin 2017 par la ville de Sarras (07370), pour un projet situé 60 Route Bleue, SARRAS (07370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 60 Route Bleue, SARRAS (07370), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 juin 2017 par la Ville de Sarras.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 398 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (148 m²) et locaux (250 m²) - détails tertiaires : commerces 69 m², artisanat 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 398 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 2046

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/22
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SARRAS (07370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 398 m²
Surface après travaux (totale) 398 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 148 m²
Commerces 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 398 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0073081700008
  • Code commune INSEE : 07308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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