← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sarras

Permis de construire à Sarras (07370) - 609 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00730814A0001 délivré le 2014/08/29 à Sarras autorise une transformation sans extension pour un programme de 609 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SARRAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 29 août 2014 par la commune de Sarras. Implanté PL de la Fontaine, à Sarras (07370), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SARRAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (148 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 277 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 461 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 609 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Sarras compte 2 233 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de la Fontaine, Sarras (07370).

Références cadastrales : B, 2744.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SARRAS (SIREN 210703088, SIRET 21070308800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sarras (07370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 609 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	461 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	609 m²	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	0 m²	609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 148 m² transformés; variation nette -148 m². Services publics / intérêt collectif : 148 m² issus de transformation; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	148 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	609 m²
Superficie du terrain	277 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite609 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00730814A0001
Code commune INSEE : 07308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sarras (07370). Les travaux prévoient des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 609 m². Le terrain couvre 277 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sarras (07370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue du 8 Mai 1945 - extension de surface sans transformation - 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de l'Allee - extension de surface sans transformation - 3 498 m² Industrie
2023 - ZAE Grande Ile - nouvelle construction - 408 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route bleue - nouvelle construction - 133 m² Artisanat
2023 - ALLEE DES HERONS - nouvelle construction - 1 386 m² Artisanat
2022 - Allee des Herons - extension de surface sans transformation - 875 m² Artisanat
2022 - RUE DU CHAMP DE L'HOMME - transformation sans extension ni diminution de surface - 263 m² Bureau
2022 - Avenue des Cevennes - transformation sans extension ni diminution de surface - 123 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Sarras

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00730814A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SARRAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210703088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070308800018
Code postal du demandeur	07370
Localité du demandeur	Sarras
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Fontaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sarras
Code postal du terrain	07370
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2744
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	277
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	609
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	148
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	609