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Déclaration préalable n°DP 05762822S0102 à Sarralbe (57) non opposée le 29 juin 2022 à SICAMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05762822S0102 délivré le 29 juin 2022 par la ville de Sarralbe (57430), pour un projet situé 2 Rue des Vosges, SARRALBE (57430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 450 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SICAMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue des Vosges, SARRALBE (57430), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2022 par la Ville de Sarralbe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 231 m² sur une emprise foncière de 20 450 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 2 763 m², entreposage 468 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 231 m²
  • Surface du terrain : 20 450 m²
  • Référence cadastrale : 26 171

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/29
Foncier20 450 m²
Surface construite3 231 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SICAMO
  • SIREN : 775619067
  • SIRET : 77561906700041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEMUD (57580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 216 m²
Surface après travaux (totale) 3 231 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 748 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 763 m²
Entreposage / Entrepôts 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Total 3 216 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05762822S0102
  • Code commune INSEE : 57628 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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