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Permis de construire n°PC 05762821S0037 à Sarralbe (57) délivré le 25 février 2022 à EST INDUSTRIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05762821S0037 délivré le 25 février 2022 par la ville de Sarralbe (57430), pour un projet situé 8 Rue des Vosges, SARRALBE (57430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2021, EST INDUSTRIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue des Vosges, SARRALBE (57430), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2022 par la Ville de Sarralbe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 745 m². La surface de plancher créée atteint 1 800 m² - détails tertiaires : bureaux 374 m², entreposage 1 800 m², industrie 3 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 745 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 29 380, 29 425, 29 462

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/25
Surface construite5 745 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EST INDUSTRIES
  • SIREN : 338089642
  • SIRET : 33808964200023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SARRALBE (57430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 976 m²
Surface après travaux (totale) 5 745 m²
Variation nette totale 1 769 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Industrie 3 602 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 3 571 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 3 976 m² 1 800 m² 0 m² 31 m² 0 m² 1 769 m² 5 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05762821S0037
  • Code commune INSEE : 57628 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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