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Déclaration préalable n°DP 05762819S0051 à Sarralbe (57) non opposée le 13 novembre 2019 à LEACH INTERNATIONAL EUROPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05762819S0051 délivré le 13 novembre 2019 par la ville de Sarralbe (57430), pour un projet situé 2 Rue Goethe, SARRALBE (57430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 398 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, LEACH INTERNATIONAL EUROPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Goethe, SARRALBE (57430), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 13 novembre 2019 par la Ville de Sarralbe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 161 m² sur une emprise foncière de 19 398 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 1 610 m², industrie 2 551 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 161 m²
  • Surface du terrain : 19 398 m²
  • Référence cadastrale : 24 77, 24 80, 24 81

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/13
Foncier19 398 m²
Surface construite4 161 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEACH INTERNATIONAL EUROPE
  • SIREN : 552107955
  • SIRET : 55210795500031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 27.12Z
  • Localisation du demandeur : SARRALBE (57430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 144 m²
Surface après travaux (totale) 4 161 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m²
Industrie 2 534 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 551 m²
Total 4 144 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05762819S0051
  • Code commune INSEE : 57628 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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