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Permis de construire n°PC 05762816S0012 à Sarralbe (57) délivré le 30 avril 2016 à EST INDUSTRIES CSTI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05762816S0012 délivré le 30 avril 2016 par la ville de Sarralbe (57430), pour un projet situé 4 Route du Haras, SARRALBE (57430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 231 m².

Programme et contexte

En juin 2016, EST INDUSTRIES CSTI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Route du Haras, SARRALBE (57430), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2016 par la Ville de Sarralbe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 402 m² sur une emprise foncière de 14 231 m². La surface de plancher créée atteint 305 m² - détails tertiaires : bureaux 463 m², entreposage 305 m², industrie 2 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 402 m²
  • Surface du terrain : 14 231 m²
  • Référence cadastrale : 29 380, 29 425

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/30
Foncier14 231 m²
Surface construite3 402 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EST INDUSTRIES CSTI
  • SIREN : 480048396
  • SIRET : 48004839600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.30Z
  • Localisation du demandeur : SARRALBE (57430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 097 m²
Surface après travaux (totale) 3 402 m²
Variation nette totale 305 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 463 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 463 m²
Industrie 2 634 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 2 634 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 3 097 m² 305 m² 384 m² 0 m² 384 m² 305 m² 3 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 novembre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 1 jours.

  • Autorisation : 30 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05762816S0012
  • Code commune INSEE : 57628 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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