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Déclaration préalable n°DP 02452024D0120 à Sarlat-la-Canéda (24) non opposée le 21 juillet 2024 à COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02452024D0120 délivré le 21 juillet 2024 par la ville de Sarlat-la-Canéda (24200), pour un projet situé 1 Avenue du Perigord, SARLAT-LA-CANEDA (24200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 701 m².

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenue du Perigord, SARLAT-LA-CANEDA (24200), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 21 juillet 2024 par la Ville de Sarlat-la-Canéda.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 286 m² sur une emprise foncière de 701 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 1 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 286 m²
  • Surface du terrain : 701 m²
  • Référence cadastrale : CI 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/21
Foncier701 m²
Surface construite1 286 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
  • SIREN : 200027217
  • SIRET : 20002721700062
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SARLAT LA CANEDA (24200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 274 m²
Surface après travaux (totale) 1 286 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 274 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 286 m²
Total 1 274 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02452024D0120
  • Code commune INSEE : 24520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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