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Permis de construire n°PC 02452021D0065 à Sarlat-la-Canéda (24) délivré le 29 octobre 2021 à COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02452021D0065 délivré le 29 octobre 2021 par la ville de Sarlat-la-Canéda (24200), pour un projet situé Rue du 26eme Regiment d’In, SARLAT-LA-CANEDA (24200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 52 941 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du 26eme Regiment d’In, SARLAT-LA-CANEDA (24200), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2021 par la Ville de Sarlat-la-Canéda.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 274 m² sur une emprise foncière de 52 941 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 274 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 274 m²
  • Surface du terrain : 52 941 m²
  • Référence cadastrale : CI 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2021
Foncier52 941 m²
Surface construite1 274 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
  • SIREN : 200027217
  • SIRET : 20002721700013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 274 m²
Surface après travaux (totale) 1 274 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² -1 274 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 1 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02452021D0065
  • Code commune INSEE : 24520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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