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Permis de construire n°PC 02452016M0031 à Sarlat-la-Canéda (24) délivré le 29 août 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02452016M0031 délivré le 29 août 2016 par la ville de Sarlat-la-Canéda (24200), pour un projet situé 13 Che des Sables, SARLAT-LA-CANEDA (24200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 955 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Che des Sables, SARLAT-LA-CANEDA (24200), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2016 par la Ville de Sarlat-la-Canéda.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 497 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 497 m²) - détails tertiaires : bureaux 254 m², commerces 1 874 m², entreposage 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 520 m²
  • Surface du terrain : 13 955 m²
  • Référence cadastrale : CO 56, CO 64, CO 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2016
Foncier13 955 m²
Surface construite2 520 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-GENIES (24590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 323 m²
Surface après travaux (totale) 2 520 m²
Variation nette totale 1 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Bureaux 133 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 254 m²
Commerces 690 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 874 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 392 m²
Total 1 323 m² 1 497 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 197 m² 2 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juin 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 29 jours.

  • Autorisation : 29 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02452016M0031
  • Code commune INSEE : 24520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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