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Permis de construire n°PC 02452015M0005 à Sarlat-la-Canéda (24) délivré le 3 juillet 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02452015M0005 délivré le 3 juillet 2015 par la ville de Sarlat-la-Canéda (24200), pour un projet situé 5 Av de la Dordogne, SARLAT-LA-CANEDA (24206). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 225 m².

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Av de la Dordogne, SARLAT-LA-CANEDA (24206), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2015 par la Ville de Sarlat-la-Canéda.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 329 m² dont habitation (0 m²) et locaux (329 m²) - détails tertiaires : commerces 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 480 m²
  • Surface du terrain : 3 225 m²
  • Référence cadastrale : DW 122, DW 123, DW 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2015
Foncier3 225 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 480 m²
Variation nette totale 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 151 m²
Commerces 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 246 m² 329 m² 0 m² 95 m² 0 m² 234 m² 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02452015M0005
  • Code commune INSEE : 24520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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