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Nouvelle-Aquitaine
Dordogne (24)
Sarlat-la-Canéda
Détail PC 02452013M0050
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02452013M0050 délivré le 2014/01/14 à Sarlat-la-Caneda autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 734 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE RELAIS DE MOUSSIDIERE, le projet de locaux autorise la construction de 38 m² sur Lieu-dit MOUSSIDIERE BASSE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 janvier 2014 par la commune de Sarlat-la-Caneda. Implanté Lieu-dit MOUSSIDIERE BASSE, à Sarlat-La-Caneda (24200), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de MOUSSIDIERE BASSE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE RELAIS DE MOUSSIDIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 662 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 364 m² d’habitation et 1 370 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 734 m².
Sarlat-la-Caneda compte 8 812 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit MOUSSIDIERE BASSE, Sarlat-La-Caneda (24200).
Références cadastrales : DV, 74, DV, 15, DT, 37.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE RELAIS DE MOUSSIDIERE (SIREN 382540250, SIRET 38254025000018, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Sarlat-la-Caneda (24200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 696 m² · Surface après travaux (totale) : 1 734 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² Hébergement 1 332 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 370 m² Total 1 696 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 734 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 38 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 734 m² Superficie du terrain 70 662 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 734 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2014/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02452013M0050 Code commune INSEE : 24520 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sarlat-La-Caneda (24200). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 1 734 m². Le terrain couvre 70 662 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24520
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02452013M0050
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE RELAIS DE MOUSSIDIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382540250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38254025000018
Code postal du demandeur
24200
Localité du demandeur
Sarlat-la-Caneda
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
MOUSSIDIERE BASSE
Localité du terrain
Sarlat-la-Caneda
Code postal du terrain
24200
sec_cadastre1
DV
num_cadastre1
74
sec_cadastre2
DV
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
DT
num_cadastre3
37
Superficie du terrain
70662
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
364
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1332
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
38
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1734
Tableau des données brutes de l'autorisation.
