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Permis de construire à Sarge-Sur-Braye (41170) - 429 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04123515N0003 délivré le 2015/07/10 à Sarge-sur-Braye autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 885 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE POISMEAN, le projet de locaux autorise la construction de 429 m² sur Lieu-dit LE VAULT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 juillet 2015 par la commune de Sarge-sur-Braye. Implanté Lieu-dit LE VAULT, à Sarge-Sur-Braye (41170), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de LE VAULT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE POISMEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 429 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 378 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 1 755 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 885 m².

Sarge-sur-Braye compte 983 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VAULT, Sarge-Sur-Braye (41170).

Références cadastrales : 0G, 342, 0G, 341, 0G, 334.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE POISMEAN (SIREN 538902719, SIRET 53890271900011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité La Chapelle-Huon (72310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 456 m² · Surface après travaux (totale) : 1 885 m² · Variation nette totale : 429 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Agricole	1 326 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	1 755 m²
Total	1 456 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	1 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 429 m² créés; variation nette 429 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	429 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 885 m²
Superficie du terrain	27 378 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 885 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04123515N0003
Code commune INSEE : 41235 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sarge-Sur-Braye (41170). Les travaux prévoient la création de 429 m²; la surface après travaux atteint 1 885 m². Le terrain couvre 27 378 m².

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2021 - 04123521D0003 - nouvelle construction - 109 m² Hébergement hôtelier
2020 - Allee des Ruches - nouvelle construction - 201 m² Artisanat
2020 - impasse des Lilas - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue Camille Pasquier - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 04123519D0005 - nouvelle construction - 2 551 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue Jean Amrouche - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04123515N0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE POISMEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538902719
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53890271900011
Code postal du demandeur	72310
Localité du demandeur	La Chapelle-Huon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE VAULT
Localité du terrain	Sarge-sur-Braye
Code postal du terrain	41170
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	342
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	341
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	334
Superficie du terrain	27378
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1326
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	429
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1885