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Permis de construire n°PC 07232813Z0001 à Sargé-lès-le-Mans (72) délivré le 5 juillet 2013 à BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07232813Z0001 délivré le 5 juillet 2013 par la ville de Sargé-lès-le-Mans (72190), pour un projet situé Rue des Noisetiers, SARGE (72190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 360 m².

Programme et contexte

En février 2013, BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Noisetiers, SARGE (72190), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2013 par la Ville de Sargé-lès-le-Mans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 702 m² sur une emprise foncière de 4 360 m². La surface de plancher créée atteint 3 702 m² - détails tertiaires : bureaux 799 m², commerces 417 m², entreposage 975 m², industrie 268 m², agriculture 1 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 702 m²
  • Surface du terrain : 4 360 m²
  • Référence cadastrale : AS 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2013
Foncier4 360 m²
Surface construite3 702 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
  • SIREN : 399377308
  • SIRET : 39937730800016
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 64.91Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 459 m²
Variation nette totale 2 459 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Commerces 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Industrie 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07232813Z0001
  • Code commune INSEE : 72328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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