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Permis de construire n°PC 07232812Z0023 à Sargé-lès-le-Mans (72) délivré le 28 février 2013 à LUCCO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07232812Z0023 délivré le 28 février 2013 par la ville de Sargé-lès-le-Mans (72190), pour un projet situé Rue des Noisetiers, SARGE (72190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 983 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, LUCCO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Noisetiers, SARGE (72190), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013 par la Ville de Sargé-lès-le-Mans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 517 m² sur une emprise foncière de 3 983 m². La surface de plancher créée atteint 1 517 m² - détails tertiaires : bureaux 246 m², commerces 746 m², entreposage 525 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 517 m²
  • Surface du terrain : 3 983 m²
  • Référence cadastrale : AS 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2013
Foncier3 983 m²
Surface construite1 517 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LUCCO
  • SIREN : 790404834
  • SIRET : 79040483400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 517 m²
Variation nette totale 1 517 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Commerces 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2014
  • Durée du chantier : 8 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07232812Z0023
  • Code commune INSEE : 72328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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