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Déclaration préalable n°DP 06450418B0009 à Sare (64) non opposée le 21 août 2018 à SCI DU TRINQUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06450418B0009 délivré le 21 août 2018 par la ville de Sare (64310), pour un projet situé Col de Lizarrieta, SARE (64310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 813 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI DU TRINQUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Col de Lizarrieta, SARE (64310), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 21 août 2018 par la Ville de Sare.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 155 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (155 m²) - détails tertiaires : commerces 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 2 813 m²
  • Référence cadastrale : E 112

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/21
Foncier2 813 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU TRINQUET
  • SIREN : 409763836
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SARE (64310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06450418B0009
  • Code commune INSEE : 64504 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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