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Permis de construire à Sardent (23250) - 208 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02316821D0021 délivré le 2021/12/06 à SARDENT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 208 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SARDENT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 6 PL DU DOCTEUR VINCENT. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 décembre 2021 par la commune de SARDENT. Implanté 6 PL DU DOCTEUR VINCENT, à Sardent (23250), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SARDENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (174 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 277 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 208 m².

SARDENT compte 757 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 PL DU DOCTEUR VINCENT, Sardent (23250).

Références cadastrales : AB, 203.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SARDENT (SIREN 212316806, SIRET 21231680600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SARDENT (23250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	14 m²	174 m²	-188 m²	0 m²
Commerce	34 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	208 m²
Total	222 m²	0 m²	174 m²	14 m²	174 m²	-14 m²	208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² démolis, 174 m² transformés; variation nette -188 m². Commerce : 174 m² issus de transformation; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	174 m²
Surface supprimée	14 m²
Surface après travaux (totale)	208 m²
Superficie du terrain	277 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite208 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02316821D0021
Code commune INSEE : 23168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sardent (23250). Les travaux prévoient des transformations pour 348 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 277 m².

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2024 - LA CHEMINADE - extension de surface sans transformation - 39 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - 02316821D0018 - extension de surface sans transformation - 1 334 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Ribiere Jalade - nouvelle construction - 342 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - LA RIBIERE JALADE - nouvelle construction - 200 m² Entrepôt
2020 - Impasse de la Fermette - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02316818A0001 - nouvelle construction - 707 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sardent

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02316821D0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SARDENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212316806
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21231680600018
Code postal du demandeur	23250
Localité du demandeur	SARDENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL DU DOCTEUR VINCENT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SARDENT
Code postal du terrain	23250
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	203
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	277
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	14
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	34
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	174
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	208