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Permis de construire à Sarcey (69490) - 186 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0691732000009 délivré le 2021/01/07 à SARCEY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 751 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOSSEB, le projet industriel et logistique autorise la construction de 186 m² sur ZA de la Noyeraie. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 7 janvier 2021 par la commune de SARCEY. Implanté ZA de la Noyeraie, à Sarcey (69490), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NOSSEB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 751 m².

SARCEY compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de la Noyeraie, Sarcey (69490).

Références cadastrales : 0B, 994.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOSSEB (SIREN 391051828, SIRET 39105182800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SARCEY (69490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 565 m² · Surface après travaux (totale) : 751 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	565 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	751 m²
Total	565 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 186 m² créés; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	186 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	751 m²
Superficie du terrain	3 012 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite751 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691732000009
Code commune INSEE : 69173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sarcey (69490). Les travaux prévoient la création de 186 m²; la surface après travaux atteint 751 m². Le terrain couvre 3 012 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Quiqury - nouvelle construction - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ZA DE LA NOYERAIE - extension de surface sans transformation - 1 113 m² Artisanat
2023 - ZA DE LA NOYERAIE - transformation avec extension de surface - 7 138 m² Industrie
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2021 - ZA de la Noyeraie - nouvelle construction - 1 346 m² Artisanat
2020 - ZA de la Noyeraie - nouvelle construction - 6 998 m² Bureau
2020 - de St Romain - nouvelle construction - 334 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - du Tacot - extension de surface sans transformation - 60 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sarcey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691732000009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-14
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOSSEB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391051828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39105182800013
Code postal du demandeur	69490
Localité du demandeur	SARCEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA de la Noyeraie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SARCEY
Code postal du terrain	69490
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	994
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3012
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	565
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	751