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Permis de construire n°PC 09558522O0010 à Sarcelles (95) délivré le 7 juin 2022 à HPMI 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09558522O0010 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Sarcelles (95200), pour un projet situé Rue du Fer A Cheval, SARCELLES (95200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 051 m².

Programme et contexte

En février 2022, HPMI 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Fer A Cheval, SARCELLES (95200), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022 par la Ville de Sarcelles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 746 m² sur une emprise foncière de 5 051 m². La surface de plancher créée atteint 343 m² - détails tertiaires : bureaux 666 m², industrie 2 080 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 746 m²
  • Surface du terrain : 5 051 m²
  • Référence cadastrale : AS 75, AS 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2022
Foncier5 051 m²
Surface construite2 746 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HPMI 1
  • SIREN : 840087829
  • SIRET : 84008782900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT FUSCIEN (80680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 403 m²
Surface après travaux (totale) 2 746 m²
Variation nette totale 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 666 m²
Industrie 1 599 m² 343 m² 138 m² 0 m² 0 m² 481 m² 2 080 m²
Total 2 403 m² 343 m² 138 m² 0 m² 138 m² 343 m² 2 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 28 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558522O0010
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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