← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sarcelles

Autorisation d’urbanisme PC n°09558522O0086 à SARCELLES (95200) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09558522O0086). Le projet est situé au 102 b rue Pierre Brossolette à SARCELLES (95200). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 304 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 75 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 102 b rue Pierre Brossolette, SARCELLES (95200).

Références cadastrales : AL, 676.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JW PARIS XIII (SIREN 879143428, SIRET 87914342800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SARCELLES (95200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation205 m²0 m²205 m²0 m²205 m²0 m²205 m²
Bureaux75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²75 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Total75 m²0 m²75 m²0 m²75 m²0 m²75 m²
Autres / non ventilés-75 m²0 m²-75 m²0 m²-75 m²0 m²-75 m²
Total75 m²0 m²75 m²0 m²75 m²0 m²75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 205 m² issus de transformation, 205 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Commerce : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée205 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)75 m²
Superficie du terrain304 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09558522O0086
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SARCELLES (95200). Les principaux éléments portent sur 0 m², 205 m² et parcelle de 304 m².