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Déclaration préalable n°DP 09558518O0030 à Sarcelles (95) non opposée le 3 avril 2018 à LA MAISON BLEUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09558518O0030 délivré le 3 avril 2018 par la ville de Sarcelles (95200), pour un projet situé 56 Boule du General de Gaulle, SARCELLES (95200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 374 m².

Programme et contexte

En février 2018, LA MAISON BLEUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 56 Boule du General de Gaulle, SARCELLES (95200), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 avril 2018 par la Ville de Sarcelles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 126 m² sur une emprise foncière de 374 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : commerces 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : 374 m²
  • Référence cadastrale : AD 349

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2018
Foncier374 m²
Surface construite126 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON BLEUE
  • SIREN : 821450749
  • SIRET : 82145074900030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 124 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 126 m²
Total 124 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558518O0030
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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