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Permis de construire n°PC 09558518O0010 à Sarcelles (95) délivré le 19 septembre 2018 à SARCELLES DIVISION LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09558518O0010 délivré le 19 septembre 2018 par la ville de Sarcelles (95200), pour un projet situé 211 Avenu de la Division Leclerc, SARCELLES (95200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2018, SARCELLES DIVISION LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 211 Avenu de la Division Leclerc, SARCELLES (95200), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2018 par la Ville de Sarcelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 359 m² dont habitation (3 243 m²) et locaux (116 m²) - détails tertiaires : commerces 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 359 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BH 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/19
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARCELLES DIVISION LECLERC
  • SIREN : 830063392
  • SIRET : 83006339200013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 3 359 m²
Variation nette totale 3 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 3 243 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 091 m² 3 243 m²
Commerces 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 152 m² 3 359 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 207 m² 3 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 42 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558518O0010
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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