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Déclaration préalable n°DP 09558517O0081 à Sarcelles (95) non opposée le 7 août 2017 à ASS DES ASSYRO-CHALDEENS EN FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09558517O0081 délivré le 7 août 2017 par la ville de Sarcelles (95200), pour un projet situé 21 Rue de la Marliere, SARCELLES (95200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 197 m².

Programme et contexte

En juin 2017, ASS DES ASSYRO-CHALDEENS EN FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue de la Marliere, SARCELLES (95200), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2017 par la Ville de Sarcelles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 958 m² sur une emprise foncière de 4 197 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 958 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 946 m², entreposage 1 012 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 958 m²
  • Surface du terrain : 4 197 m²
  • Référence cadastrale : AK 484, AK 1471

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2017
Foncier4 197 m²
Surface construite1 958 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DES ASSYRO-CHALDEENS EN FRANCE
  • SIREN : 801409558
  • SIRET : 80140955800013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : SARCELLES (95200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 958 m²
Surface après travaux (totale) 1 958 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 754 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 946 m²
Entreposage / Entrepôts 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 1 012 m²
Total 1 958 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 1 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558517O0081
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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