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Permis de construire n°PC 09558517O0069 à Sarcelles (95) délivré le 21 décembre 2018 à SNC LNC OMEGA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09558517O0069 délivré le 21 décembre 2018 par la ville de Sarcelles (95200), pour un projet situé 19 1 Avenu Paul Valery, SARCELLES (95200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 993 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SNC LNC OMEGA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 1 Avenu Paul Valery, SARCELLES (95200), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018 par la Ville de Sarcelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 509 m² dont habitation (5 029 m²) et locaux (1 480 m²) - détails tertiaires : commerces 1 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 509 m²
  • Surface du terrain : 3 993 m²
  • Référence cadastrale : AY 421

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2018
Foncier3 993 m²
Surface construite1 480 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC OMEGA PROMOTION
  • SIREN : 831304480
  • SIRET : 83130448000013
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 148 m²
Surface après travaux (totale) 6 509 m²
Variation nette totale 3 361 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 029 m² 5 029 m²
Commerces 3 148 m² 1 480 m² 0 m² 3 148 m² 0 m² -1 668 m² 1 480 m²
Total 3 148 m² 6 509 m² 0 m² 3 148 m² 0 m² 3 361 m² 6 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2024
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558517O0069
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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