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Permis de construire à Sarcelles (95200) - 3 045 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09558517O0075 délivré le 2018/10/03 à SARCELLES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 045 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN, le projet commercial autorise la construction de 3 045 m² sur 160 avenu de la Division Leclerc. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 3 octobre 2018 par la commune de SARCELLES. Implanté 160 avenu de la Division Leclerc, à Sarcelles (95200), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 045 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 31 562 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 045 m².

SARCELLES compte 58 424 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 160 avenu de la Division Leclerc, Sarcelles (95200).

Références cadastrales : BD, 205, BD, 335, BD, 583.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN (SIREN 752801100, SIRET 75280110000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SARCELLES (95200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 3 045 m² · Variation nette totale : 2 950 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	-95 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Commerce	0 m²	2 827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 827 m²	2 827 m²
Total	95 m²	3 045 m²	0 m²	95 m²	0 m²	2 950 m²	3 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² démolis; variation nette -95 m². Bureaux : 218 m² créés; variation nette 218 m². Commerce : 2 827 m² créés; variation nette 2 827 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 045 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	95 m²
Surface après travaux (totale)	3 045 m²
Superficie du terrain	31 562 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 045 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09558517O0075
Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sarcelles (95200). Les travaux prévoient la création de 3 045 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 3 045 m². Le terrain couvre 31 562 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95585
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09558517O0075
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752801100
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75280110000013
Code postal du demandeur	95200
Localité du demandeur	SARCELLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	160
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	de la Division Leclerc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SARCELLES
Code postal du terrain	95200
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	335
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	583
Superficie du terrain	31562
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	95
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3045
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	218
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2827
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3045