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Permis de construire à Sarcelles (95200) - 323 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09558517O0074 délivré le 2018/01/30 à SARCELLES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 323 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 76 rue Pierre Brossolette. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 janvier 2018 par la commune de SARCELLES. Implanté 76 rue Pierre Brossolette, à Sarcelles (95200), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de Place du Onze Novembre 1918.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (84 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 323 m².

SARCELLES compte 58 424 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 76 rue Pierre Brossolette, Sarcelles (95200).

Références cadastrales : AB, 305.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES (SIREN 493428205, SIRET 49342820500022, APE 64.19Z, catégorie juridique 6595, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²0 m²0 m²0 m²84 m²-84 m²79 m²
Commerce162 m²0 m²84 m²2 m²0 m²82 m²244 m²
Total325 m²0 m²84 m²2 m²84 m²-2 m²323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² transformés; variation nette -84 m². Commerce : 84 m² issus de transformation, 2 m² démolis; variation nette 82 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée84 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)323 m²
Superficie du terrain382 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite323 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09558517O0074
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sarcelles (95200). Les travaux prévoient des transformations pour 168 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 382 m².

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