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Autorisation d’urbanisme PC n°09558515O0026 à SARCELLES (95200) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09558515O0026). Le projet est situé au 2 avenu du Huit Mai 1945 à SARCELLES (95200). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2015, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 995 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 749 m². Le bâti projeté présente 14 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 avenu du Huit Mai 1945, SARCELLES (95200).

Références cadastrales : BD, 610, BD, 614.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA TOUR DU FORUM (SIREN 884344441, SIRET 88434444100016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : -8 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²8 111 m²0 m²0 m²8 111 m²8 111 m²
Bureaux8 860 m²0 m²0 m²0 m²8 860 m²-8 860 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²749 m²0 m²0 m²749 m²749 m²
Total8 860 m²0 m²749 m²0 m²8 860 m²-8 111 m²749 m²
Autres / non ventilés-8 860 m²0 m²-749 m²0 m²-8 860 m²8 111 m²-749 m²
Total8 860 m²0 m²749 m²0 m²8 860 m²-8 111 m²749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 111 m² issus de transformation; variation nette 8 111 m². Bureaux : 8 860 m² transformés; variation nette -8 860 m². Commerce : 749 m² issus de transformation; variation nette 749 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)749 m²
Superficie du terrain2 995 m²
Nombre de niveaux14
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite749 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2015/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09558515O0026
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SARCELLES (95200). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 2 995 m².