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Permis de construire à Sarceaux (61200) - 14 588 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06146212V0014 délivré le 2013/02/19 à SARCEAUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 34 365 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 14 588 m² sur RD 2. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 février 2013 par la commune de SARCEAUX. Implanté RD 2, à Sarceaux (61200), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 14 588 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 412 719 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 34 365 m².

SARCEAUX compte 1 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 2, Sarceaux (61200).

Références cadastrales : ZM, 14, ZM, 17, ZM, 18.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COUTANCES (50200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 777 m² · Surface après travaux (totale) : 34 365 m² · Variation nette totale : 14 588 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²
Entrepôts	19 028 m²	14 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 588 m²	33 616 m²
Total	19 777 m²	14 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 588 m²	34 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 14 588 m² créés; variation nette 14 588 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	14 588 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	34 365 m²
Superficie du terrain	412 719 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite34 365 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06146212V0014
Code commune INSEE : 61462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sarceaux (61200). Les travaux prévoient la création de 14 588 m²; la surface après travaux atteint 34 365 m². Le terrain couvre 412 719 m².

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2020 - LA GRAVELLE - nouvelle construction - 723 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06146212V0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-08-01
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	50200
Localité du demandeur	COUTANCES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 2
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SARCEAUX
Code postal du terrain	61200
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	18
Superficie du terrain	412719
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19777
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	749
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	19028
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	14588
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	34365