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Déclaration préalable n°DP 0453022200099 à Saran (45) non opposée le 29 juin 2022 à SNC SARAN LES CHAMPS ROUGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0453022200099 délivré le 29 juin 2022 par la ville de Saran (45770), pour un projet situé 1001 Rue du Champ Rouge, SARAN (45770). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 53 412 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SNC SARAN LES CHAMPS ROUGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1001 Rue du Champ Rouge, SARAN (45770), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2022 par la Ville de Saran.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 986 m² sur une emprise foncière de 53 412 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 587 m², entreposage 4 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 986 m²
  • Surface du terrain : 53 412 m²
  • Référence cadastrale : AC 101, AC 102, AC 96

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/29
Foncier53 412 m²
Surface construite4 986 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC SARAN LES CHAMPS ROUGES
  • SIREN : 501407795
  • SIRET : 50140779500019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 978 m²
Surface après travaux (totale) 4 986 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m²
Entreposage / Entrepôts 4 391 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 399 m²
Total 4 978 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0453022200099
  • Code commune INSEE : 45302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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