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Permis de construire n°PC 0453022200019 à Saran (45) délivré le 8 juillet 2022 à SNC LES ATELIERS QUELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0453022200019 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Saran (45770), pour un projet situé 125 Rue de Montaran, SARAN (45770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 19 201 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SNC LES ATELIERS QUELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 125 Rue de Montaran, SARAN (45770), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022 par la Ville de Saran.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 691 m² sur une emprise foncière de 19 201 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 691 m² (variation nette : -23 958 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 691 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 691 m²
  • Surface du terrain : 19 201 m²
  • Référence cadastrale : AS 354

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/08
Foncier19 201 m²
Surface construite2 691 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LES ATELIERS QUELLE
  • SIREN : 878428895
  • SIRET : 87842889500014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 649 m²
Surface après travaux (totale) 2 691 m²
Variation nette totale -23 958 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 26 649 m² 0 m² 1 057 m² 23 958 m² 1 057 m² -23 958 m² 2 691 m²
Total 26 649 m² 0 m² 1 057 m² 23 958 m² 1 057 m² -23 958 m² 2 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 14 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0453022200019
  • Code commune INSEE : 45302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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