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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Saran
Détail PC 04530219MP040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04530219MP040 délivré le 2019/07/24 à SARAN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 238 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE, le projet commercial autorise la construction de 238 m² sur 4024A D de Chartres. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 juillet 2019 par la commune de SARAN. Implanté 4024A D de Chartres, à Saran (45770), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de RD702 Les Montaubans.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 238 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 232 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 238 m².
SARAN compte 16 679 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4024A D de Chartres, Saran (45770).
Références cadastrales : AH, 1, AH, 2, AH, 3.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE (SIREN 172101206, SIRET 17210120600016, APE 84.23Z, catégorie juridique 7171, localité DIJON (21033)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 238 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m² Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 238 m² créés; variation nette 238 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 238 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 238 m² Superficie du terrain 232 160 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 238 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04530219MP040 Code commune INSEE : 45302 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saran (45770). Les travaux prévoient la création de 238 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 232 160 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04530219MP040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7171
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
172101206
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17210120600016
Code postal du demandeur
21033
Localité du demandeur
DIJON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4024A
Type de voie du terrain
D
Libellé de la voie du terrain
de Chartres
Lieu-dit du terrain
RD702 Les Montaubans
Localité du terrain
SARAN
Code postal du terrain
45770
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
232160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
238
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
238
Tableau des données brutes de l'autorisation.
