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Occitanie
Gers (32)
Saramon
Détail PC 03241224A1004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03241224A1004 délivré le 2024/11/12 à SARAMON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 875 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERMIERS DU GERS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 83 m² sur ROUTE DE GIMONT. Déposé en été 2024, autorisé le 12 novembre 2024 par la commune de SARAMON. Implanté ROUTE DE GIMONT, à Saramon (32450), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FERMIERS DU GERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 47 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 875 m².
SARAMON compte 862 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE GIMONT, Saramon (32450).
Références cadastrales : AD, 120, AD, 145, AD, 146.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERMIERS DU GERS (SIREN 433090032, SIRET 43309003200031, APE 10.12Z, catégorie juridique 5710, localité SARAMON (32450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 839 m² · Surface après travaux (totale) : 5 875 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² Industrie 5 544 m² 83 m² 0 m² 47 m² 0 m² 36 m² 5 580 m² Total 5 839 m² 83 m² 0 m² 47 m² 0 m² 36 m² 5 875 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 83 m² créés, 47 m² démolis; variation nette 36 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 83 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 875 m² Superficie du terrain 31 537 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 875 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/11/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03241224A1004 Code commune INSEE : 32412 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saramon (32450). Les travaux prévoient la création de 83 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 5 875 m². Le terrain couvre 31 537 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32412
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03241224A1004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERMIERS DU GERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433090032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43309003200031
Code postal du demandeur
32450
Localité du demandeur
SARAMON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE GIMONT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SARAMON
Code postal du terrain
32450
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
145
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
146
Superficie du terrain
31537
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5839
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
295
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5544
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
83
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
47
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5875
Tableau des données brutes de l'autorisation.
