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Permis de construire n°PC 08844219D0001 à Sapois (88) délivré le 11 juin 2019 à GAEC DE LA PLANESSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08844219D0001 délivré le 11 juin 2019 par la ville de Sapois (88120), pour un projet situé Le Pre du Lait, SAPOIS (88120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 046 m².

Programme et contexte

En juin 2019, GAEC DE LA PLANESSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Pre du Lait, SAPOIS (88120), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2019 par la Ville de Sapois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 396 m² sur une emprise foncière de 4 046 m². La surface de plancher créée atteint 352 m² - détails tertiaires : agriculture 396 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 396 m²
  • Surface du terrain : 4 046 m²
  • Référence cadastrale : A 1145, A 1147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/11
Foncier4 046 m²
Surface construite396 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DE LA PLANESSE
  • SIREN : 409099884
  • SIRET : 40909988400010
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : SAPOIS (88120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08844219D0001
  • Code commune INSEE : 88442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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