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Déclaration préalable n°DP 06146019B0011 à Sap-en-Auge (61) non opposée le 7 mai 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06146019B0011 délivré le 7 mai 2019 par la ville de Sap-en-Auge (61470), pour un projet situé 2 Route du Bosc Renoult, SAP EN AUGE (61470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 971 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Route du Bosc Renoult, SAP EN AUGE (61470), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2019 par la Ville de Sap-en-Auge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (18 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : 1 971 m²
  • Référence cadastrale : AB 180

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Route du Bosc Renoult, Sap-en-Auge (61470)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/07
Foncier1 971 m²
Surface construite63 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAP EN AUGE (61470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 63 m²
Bureaux 45 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 63 m²
Total 90 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06146019B0011
  • Code commune INSEE : 61460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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