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Permis de construire à Saone (25660) - 30 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02553222C0005 délivré le 2022/07/15 à SAONE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 205 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE FOURNIL DE MORTEAU - LE FOURNIL DU LAC - LE FOURNIL DU LARMONT - LE FOURNIL SAONOIS, le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur 8 rue au Petit Frene. Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 juillet 2022 par la commune de SAONE. Implanté 8 rue au Petit Frene, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LE FOURNIL DE MORTEAU - LE FOURNIL DU LAC - LE FOURNIL DU LARMONT - LE FOURNIL SAONOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

SAONE compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue au Petit Frene, Saone (25660).

Références cadastrales : AM, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE FOURNIL DE MORTEAU - LE FOURNIL DU LAC - LE FOURNIL DU LARMONT - LE FOURNIL SAONOIS (SIREN 498586379, SIRET 49858637900048, APE 10.71C, catégorie juridique 5710, localité MONTFAUCON (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat175 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²205 m²
Total175 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain2 450 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02553222C0005
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 2 450 m².

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