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Permis de construire à Saone (25660) - 42 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02553221C0020 délivré le 2022/03/21 à SAONE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 229 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par B D N, le projet commercial autorise la construction de 42 m² sur 8 RUE DU LAC. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de SAONE. Implanté 8 RUE DU LAC, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par B D N.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 229 m².

SAONE compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DU LAC, Saone (25660).

Références cadastrales : AA, 3.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B D N (SIREN 823566427, SIRET 82356642700014, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité Lanans (25360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce187 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²229 m²
Total187 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)229 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite229 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02553221C0020
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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