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Permis de construire à Saone (25660) - 43 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02553220C0007 délivré le 2021/01/27 à SAONE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 43 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, le projet de locaux autorise la construction de 43 m² sur 5 Rue de l'Industrie. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 janvier 2021 par la commune de SAONE. Implanté 5 Rue de l'Industrie, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Petit Frene.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 317 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 43 m².

SAONE compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue de l'Industrie, Saone (25660).

Références cadastrales : AM, 20, AM, 19, AM, 21.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (SIREN 775570955, SIRET 77557095500408, APE 10.91Z, catégorie juridique 6317, localité CHEMAUDIN ET VAUX (25770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Total0 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée43 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)43 m²
Superficie du terrain22 317 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02553220C0007
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 22 317 m².

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