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Permis de construire à Saone (25660) - 168 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02553220C0006 délivré le 2021/03/15 à Saone autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 168 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MALEVI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 168 m² sur Rue de l'Industrie. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 mars 2021 par la commune de Saone. Implanté Rue de l'Industrie, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Louviere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI MALEVI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 168 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 168 m².

Saone compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Industrie, Saone (25660).

Références cadastrales : AM, 197, AM, 202, AM, 205.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MALEVI (SIREN 832334221, SIRET 83233422100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Nancray (25360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 168 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²168 m²0 m²0 m²0 m²168 m²168 m²
Total0 m²168 m²0 m²0 m²0 m²168 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 168 m² créés; variation nette 168 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée168 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain829 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite168 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02553220C0006
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 168 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 829 m².

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