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Déclaration préalable n°DP 02553219C0049 à Saône (25) non opposée le 19 septembre 2019 à DEPARTEMENT DU DOUBS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02553219C0049 délivré le 19 septembre 2019 par la ville de Saône (25660), pour un projet situé 5 Rue du College, SAONE (25660). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 27 157 m².

Programme et contexte

En août 2019, DEPARTEMENT DU DOUBS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue du College, SAONE (25660), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2019 par la Ville de Saône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 7 383 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (462 m²) et locaux (6 921 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 383 m²
  • Surface du terrain : 27 157 m²
  • Référence cadastrale : AE 20, AE 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/19
Foncier27 157 m²
Surface construite6 921 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
  • SIREN : 222500019
  • SIRET : 22250001900013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25031)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 383 m²
Surface après travaux (totale) 7 383 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 462 m²
Équipements publics 6 846 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 6 921 m²
Total 7 383 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 7 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02553219C0049
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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