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Permis de construire n°PC 02553218C0003 à Saône (25) délivré le 18 juin 2018 à SAF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02553218C0003 délivré le 18 juin 2018 par la ville de Saône (25660), pour un projet situé 10 Rue de la Mairie, SAONE (25660). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 518 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SAF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue de la Mairie, SAONE (25660), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2018 par la Ville de Saône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 111 m² dont habitation (111 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 508 m²
  • Surface du terrain : 1 518 m²
  • Référence cadastrale : AE 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/18
Foncier1 518 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAF
  • SIREN : 837605161
  • SIRET : 83760516100012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MORRE (25660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 787 m²
Surface après travaux (totale) 508 m²
Variation nette totale -279 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 111 m² 124 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Commerces 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 0 m²
Total 787 m² 111 m² 397 m² 390 m² 397 m² -279 m² 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juin 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 21 jours.

  • Autorisation : 18 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02553218C0003
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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