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Permis de construire à Saone (25660) - 447 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02553218C0019 délivré le 2019/03/13 à SAONE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 447 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEVELS, le projet de locaux autorise la construction de 447 m² sur Rue de l'Industrie. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 mars 2019 par la commune de SAONE. Implanté Rue de l'Industrie, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LEVELS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 447 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 361 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 447 m².

SAONE compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Industrie, Saone (25660).

Références cadastrales : AM, 183, AM, 126, AM, 175.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEVELS (SIREN 843114828, SIRET 84311482800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTFAUCON (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : 447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Total	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 447 m² créés; variation nette 447 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	447 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	447 m²
Superficie du terrain	16 361 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite447 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02553218C0019
Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 447 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 16 361 m².

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2024 - RUE DU CHENAU BLOND - nouvelle construction - 1 486 m² Commerce
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2024 - Rue du Cheneau Blond - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25532
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02553218C0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-26
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEVELS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843114828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84311482800018
Code postal du demandeur	25660
Localité du demandeur	MONTFAUCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Industrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAONE
Code postal du terrain	25660
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	175
Superficie du terrain	16361
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	447
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	447