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Permis de construire à Saone (25660) - 262 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02553217C0004 délivré le 2017/12/22 à SAONE autorise une extension de surface pour un programme de 454 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISONS CONTOZ, le programme résidentiel autorise la construction de 454 m² sur 3 Rue de la Mairie. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 décembre 2017 par la commune de SAONE. Implanté 3 Rue de la Mairie, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LE GRAND SAONE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS CONTOZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 190 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 787 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 454 m².

SAONE compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue de la Mairie, Saone (25660).

Références cadastrales : AA, 13, AA, 292, AA, 295.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS CONTOZ (SIREN 324430123, SIRET 32443012300038, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, localité SAONE (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 264 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²262 m²
Commerce0 m²192 m²0 m²0 m²0 m²192 m²192 m²
Entrepôts190 m²0 m²0 m²190 m²0 m²-190 m²0 m²
Total190 m²454 m²0 m²190 m²0 m²264 m²454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 262 m² créés; variation nette 262 m². Commerce : 192 m² créés; variation nette 192 m². Entrepôts : 190 m² démolis; variation nette -190 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée454 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)454 m²
Superficie du terrain787 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite454 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02553217C0004
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 454 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 787 m².

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